Place du 18 Juin 1940 85 470 Brem-sur-Mer

Un budget municipal est l'outil annuel qui permet d'anticiper les recettes et les dépenses de la commune afin de gérer au mieux les finances publiques dans l'intérêt collectif.

 

LE BUDGET PRIMITIF

Le Budget Primitif de la commune est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice.

° C’est un acte prévisionnel car il constitue un programme financier qui évalue les recettes à encaisser et les dépenses à effectuer sur une année.

° C’est un acte d’autorisation juridique par le lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

L’adoption du Budget est un acte fondamental de la gestion communale : à travers lui se concrétisant les choix et les orientations des élus municipaux.

Le Budget est constitué de deux sections :

  1. La section d’investissement
  2. La section de fonctionnement

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LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement. 
Y figurent :

  • les opérations d’immobilisations (acquisitions de terrains, constructions, travaux…) ;
  • et le remboursement des emprunts en capital.

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LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle regroupe essentiellement toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, c’est à dire :

  • des dépenses régulières (rémunération du personnel et indemnités des élus, travaux d’entretien, électricité, , taxes diverses…..)
  • et les charges financières liées aux intérêts des emprunts

La section de fonctionnement dispose de ressources définitives et régulières composées pour  l’essentiel :

  • du produit de la fiscalité propre : habitation,  foncier bâti, foncier non bâti, et professionnelle
  • des dotations et compensations versées par l’état ;
  • de ressources propres (locations  d’immeuble, autres produits divers).

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ÉQUILIBRE DU BUDGET

Le Budget primitif doit être équilibré.
Les recettes doivent donc être suffisantes pour couvrir les dépenses

 

Au cours de l’année le budget supplémentaire est voté, il ajuste les dépenses et recettes face aux réalités de l’exécution.